En vigueur au 28 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conseil en intelligence artificielle, de développement de solutions, de formation et de suivi réalisées par Epalog Consulting (SIRET 480 690 320 00043, coordonnées dans les mentions légales) pour des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à l’acceptation du devis dans l’espace client, ou par écrit, et au paiement de l’acompte. Toute demande hors devis fait l’objet d’un devis complémentaire.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde à la livraison, par carte ou virement, à 30 jours au plus tard à compter de la facture. Les formules de suivi mensuel sont facturées chaque mois, d’avance.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Epalog Consulting peut suspendre la prestation en cours jusqu’au paiement.
4. Délais et collaboration
Les délais indiqués au devis courent à compter de l’acompte et de la remise, par le client, des accès et informations nécessaires. Le client s’engage à fournir ces éléments et à valider les étapes dans des délais raisonnables ; un retard de sa part décale d’autant le planning.
5. Recette et livraison
Chaque livrable est présenté au client pour validation. Sans réserve écrite et motivée sous 8 jours ouvrés, il est réputé accepté. Les réserves portant sur la conformité au devis sont corrigées sans frais.
6. Suivi mensuel
Les formules de suivi sont souscrites pour 3 mois minimum, puis renouvelées de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d’un mois. Les heures d’évolution non utilisées ne sont pas reportées.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client dispose des droits d’utilisation et d’exploitation des livrables réalisés spécifiquement pour lui. Epalog Consulting conserve la propriété de ses méthodes, outils et composants génériques, et peut mentionner la réalisation à titre de référence, sauf refus écrit du client.
8. Services tiers et intelligence artificielle
Certaines solutions reposent sur des services tiers (hébergeurs, plateformes de messagerie, modèles d’IA, outils d’e-mailing). Leurs abonnements et consommations restent à la charge du client, sauf mention contraire au devis. Epalog Consulting ne peut être tenu responsable de leurs évolutions, interruptions ou changements de tarif. Les contenus produits avec l’aide de l’IA sont relus selon la procédure convenue ; leur publication finale relève du client.
9. Responsabilité
Epalog Consulting est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d’affaires, données, image).
10. Confidentialité et données
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre. Lorsque la prestation implique de traiter des données personnelles pour le compte du client, Epalog Consulting agit en sous-traitant au sens du RGPD, selon les instructions du client.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège d’Epalog Consulting. Contact : contact@epalogconsulting.fr.